J.O. 23 du 28 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01986
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Arrêté du 19 janvier 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
NOR : JUSB0410048A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2004, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 28/01/2004 page 1986 à 1986